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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente


Article 1
Champ d’application des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site naturisme-rivabella.com. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre la SAS Domaine de Riva Bella et ses clients. Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un séjour, pour lui –même et toute personne participant au séjour. Conformément aux dispositions de l’article L113-3 du Code de la consommation et aux dispositions du Code du Tourisme, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de la société Domaine de Riva Bella.

Article 2
Conditions de réservation
2.1 Option
Votre option est valable huit jours au cours desquels vous devez nous adresser ce document ainsi que l'acompte. Sans confirmation dans les huit jours suivant votre appel téléphonique, l’option est annulée sans aucune relance de notre part.
2.2 Prix et règlement du séjour
Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA comprise. L’écotaxe n’est pas comprise dans le prix indiqué. Pour les réservations Location & Camping : le solde du séjour doit être réglé au plus tard 1 mois avant le premier jour de location. A défaut du règlement du solde dans ce délai, votre réservation sera annulée.
2.3 Modification de réservation
Un départ anticipé ou une arrivée retardée ne pourront donner lieu à aucun remboursement, la totalité du séjour en camping comme en hébergement restant due.
2.4 Annulation
Toute réservation non soldée conformément aux conditions générales de vente sera annulée. Dans tous les cas d’annulation, il vous sera retenu ou il vous faudra régler : les frais de dossier ainsi qu’un montant égal à 25% du coût intégral du séjour si vous annulez plus de 16 jours avant la date prévue de votre arrivée, le montant total de votre séjour si vous annulez moins de 16 jours avant la date prévue de votre arrivée ou si vous ne vous présentez pas à cette date. En cas d’annulation incombant à la société gestionnaire du Centre, sauf cas de force majeure, le client obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées.
2.5 Rétractation
Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du Domaine de Riva Bella, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.
2.6 Assurance annulation
Nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation en nous adressant un montant équivalent à 1 % du total de votre séjour (hors éco-participation et frais de dossier) avec un minimum de 9 euros. Ce contrat vous offre une garantie annulation qui permet d’obtenir le remboursement de vos arrhes en cas d’annulation de votre séjour ou de départ anticipé sous certaines conditions (maladie, accident…). La mise en œuvre de la garantie annulation répondra au formalisme suivant : confirmation par écrit et justificatifs nécessaires à l’appui, sous réserve du respect des obligations contractuelles. Dans tous les cas, les frais de dossier ne sont pas remboursables.

Article 3
Déroulement du séjour
3.1 Arrivées & Départs
Vous pouvez effectuer les formalités et accéder au terrain dès le matin du jour de votre arrivée. En camping, les arrivées s’effectuent à partir de 10h00; en location, à partir de 16h00. En camping et location, les départs s’effectuent avant 10h00 quel que soit le jour de la semaine.Mais à l’arrivée (avant votre installation) comme au départ (après avoir libéré votre emplacement ou hébergement), vous pouvez, si vous le souhaitez, séjourner sur le site et profiter des services, de la plage, des blocs-sanitaires…
3.2 Caution
Une caution de 150 € par hébergement vous sera demandée le jour de votre arrivée. Elle vous sera remboursée le jour de votre départ, pendant les heures d’ouverture de la caisse, après un état des lieux. Le nettoyage final est facturé 40 € par hébergement (merci d’avoir fait la vaisselle et vidé les poubelles). La facturation d’éventuelles dégradations viendra s’ajouter au prix du séjour. Si vous ne pouvez être présent lors de l’état des lieux, la caution vous sera retournée par courrier.
3.3 Départ
Tout retour de clé ou libération de l’emplacement après 10h entraîne la facturation d’une nuitée supplémentaire. Toute prolongation de séjour doit être formulée 24 heures au moins avant la date de départ prévue.
3.4 Animaux
Les chiens sont admis à l’intérieur du Domaine de Riva Bella mais ils doivent être tenus en laisse et leurs déjections doivent être ramassées.
3.5 Comportement et conduite naturiste
Notre établissement naturiste étant homologué selon certains critères par la Fédération Française de Naturisme, 5 rue Régnault - 93500 Pantin, sous le N° 59 du 09.01.69, la direction se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure toute personne dont le comportement serait en désaccord avec les critères naturistes.
3.6 Règlement intérieur
Comme la loi l’exige, vous devez adhérer à notre règlement intérieur, déposé à la préfecture, affiché à notre réception et dont un exemplaire vous sera remis sur demande.

Article 4 Responsabilité
Le Domaine de Riva Bella décline toute responsabilité pour les dommages subis par le matériel du campeur-caravanier qui seraient de son propre fait ; une assurance pour votre matériel en matière de responsabilité civile est obligatoire (FFCC, ANWB, ADAC..).

Article 5 Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application relève de la compétence des tribunaux français.

+33 (0)4 95 38 81 10
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